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Notre mécanisme de verrouillage et nos supports sont protégés par des brevets américains et/ou internationaux ou sont en attente de brevets américains et/ou internationaux. Ce site web est fourni pour satisfaire aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets de diverses juridictions, y compris les dispositions relatives au marquage virtuel des brevets de l'America Invents Act (loi américaine sur les brevets). Cette page est destinée à servir d'avis en vertu de l'article 35 U.S.C. § 287(a). La liste suivante de brevets n'est pas exhaustive et d'autres brevets peuvent être en cours d'examen.


ÉTATS-UNIS

Brevet américain n° 10 694 012 B2

Union européenne

Brevet de l'UE n° 3 391 631 B1

Chine

Brevet chinois n° ZL 201610197413.2